Aujourd’hui, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a publié un jugement préliminaire sur des questions posées par le Conseil d’État belge, suite à une plainte de Nature & Progrès Belgique, PAN Europe et un apiculteur belge. La Cour a déclaré que le fait de prévoir des dérogations pour le traitement des semences avec un pesticide interdit et leur utilisation n’est pas conforme au droit européen.
Les néonicotinoïdes et autres pesticides interdits dans l’Union européenne ne peuvent faire l’objet de dérogations par les EM ! – arrêt historique de la Cour de Justice de l’UE.
Le 19 janvier 2023 – la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt historique dans lequel elle reconnaît que les États Membres ne peuvent pas autoriser, même à titre exceptionnel, des produits phytopharmaceutiques explicitement interdits par l’UE, pratique pourtant largement répandue chez la plupart d’entre eux.
Comme le soulignent Pesticide Action Network Europe (PAN) et Nature & Progrès Belgique, Membre de la plateforme IMPAACTE, qui sont à l’origine de cet arrêt, l’État belge, comme la plupart des États membres, accordent des autorisations d’urgence pour l’utilisation de pesticides interdits de manière abusive, année après année et en l’absence de tout danger avéré sur les cultures…
Le cas des semences enrobées de néonicotinoïdes est particulièrement parlant : au lieu d’être pulvérisés sur la culture, ils sont préventivement appliqués sur les semences avant l’ensemencement, sans égard à la présence avérée ou non des insectes que ces produits visent à éliminer. Comment la Belgique explique-t-elle les dérogations accordées aux semences enrobées (système strictement préventif) lors même qu’il faut pouvoir justifier de « circonstances particulières » et d’un « danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables » ?
De manière plus générale, l’arrêt rendu par la Cour de Justice aujourd’hui établit sans détour que la possibilité offerte aux États Membres d’accorder des dérogations exceptionnelles ne couvre pas les produits phytosanitaires visés par une interdiction explicite de la Commission européenne ! « L’objectif de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement, en particulier, doit primer l’objectif d’amélioration de la production végétale »
On peut se réjouir de ce signal donné par les cours et tribunaux. Signal qui vient s’ajouter à l’alerte lancée par 600 scientifiques et aux deux initiatives citoyennes européennes (ICE) portant sur la réduction des pesticides, dont la dernière « Save Bees and Farmers » fera l’objet d’une audition au Parlement européen mardi 24 janvier 2023. Gageons que le politique sera, lui aussi, au rendez-vous …
